J.O. 50 du 28 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04114
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0401065A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 février 2004, M. Didier Tasset, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Pays du Trégor-Goëlo, en remplacement de M. Patrick Bertheuil.